168 dossiers litigieux examinés par la médiatrice de France Compétences

168 dossiers litigieux examinés par la médiatrice de France Compétences en
2019 
Formation | publié le : 19.10.2020 | Benjamin d’Alguerre 

Pour sa première année d’exercice, la médiatrice de France Compétences n’a
pas chômé. Ce poste a été créé en même temps que l’instance quadripartite
chargée de réguler et de répartir les fonds de la formation et de
l’apprentissage. La médiatrice a pour tâche de servir d’interface entre les
usagers souhaitant mobiliser un projet de transition professionnelle (PTP)
au titre de leur CPF de transition (CPF-T) ou un conseil en évolution
professionnelle (CEP) et les organismes délivrant ces prestations
(associations Transition Pro pour le premier ; opérateurs du CEP pour le
second).
Pour 2019, la médiatrice, Karine Dartois, aura été sollicitée 318 fois et
168 dossiers auront été jugés éligibles à son intervention. À noter que pour
une large majorité, les demandes de médiation proviennent de femmes (98 sur
168). Le service de médiation de France Compétences, instauré le 4 avril
2019, répond à deux objectifs : répondre aux sollicitations des usagers
s’étant vu opposer un refus à une demande de mobilisation des dispositifs de
Transition Pro ou d’évolution professionnelle ou rencontrant des difficultés
pendant son parcours et l’amélioration continue des dispositifs.
Opération de work in progress, la mise en place de la mission de médiation
de France Compétences, dont la charte a été élaborée courant 2019 pour
définir son champ (qui ne relève ni d’un rôle de juge ni d’un rôle d’arbitre
mais d’intermédiaire) et a multiplié les visites d’associations Transitions
Pro et d’opérateurs CEP tout au long de 2019. « La médiation étant encore un
“objet social mal identifié” dans les organisations, il était important,
pour pouvoir travailler avec les opérateurs, d’aller à la rencontre des
équipes, d’expliciter la fonction de médiation, de dialoguer avec elles, de
rassurer et de recueillir leurs attentes vis-à-vis de la médiation », ajoute
Karine Dartois. Rappeler le cadre de son intervention aussi : ainsi, la
médiation ne peut être saisie si l’usager mécontent n’a pas déjà engagé une
tentative de résolution de son différend avec l’ATpro ou l’opérateur CEP, si
l’usager n’a pas sollicité la médiation pendant un an ou si le litige est
déjà en cours de règlement devant un tribunal ou le Défenseur des droits. En
moyenne, l’instruction d’un dossier prend 6 mois.
En 2020-2021, la médiation devra s’adapter à un contexte fortement marqué
par la crise sanitaire. « L’arrêt des formations durant la période de
confinement ne sera pas sans incidence sur les projets des usagers »,
reconnaît France Compétences. D’où la multiplication des visites
d’associations ou d’opérateurs CEP à l’agenda de Karine Dartois. Le plan de
relance, qui a mis 100 millions sur le dossier des transitions
professionnelles et prévoit 25% d’engagements de dossiers supplémentaires,
viendra aussi probablement bousculer le rôle à venir de la médiation. Avec
comme conséquence probable une orientation prioritaire des projets de
transition professionnelle vers les métiers en tension ou jugés prioritaires
par le Gouvernement et les partenaires sociaux.