Un dispositif de Transition collective pour faciliter les reconversions

À l’occasion de la conférence du dialogue social du 26 octobre, le ministère du Travail et les partenaires sociaux se sont accordés sur un nouvel outil formation visant à faciliter la transition professionnelle des salariés touchés par les conséquences sociales de la crise sanitaire : le dispositif de Transition collective. Co-construit par les organisations syndicales, patronales et les services du ministère du Travail, le dispositif « s’adresse aux salariés dont l’emploi est menacé et qui se positionnent sur des métiers porteurs pour lesquels un besoin non satisfait existe localement », précise l’entourage d’Élisabeth Borne.

Ce dispositif de « vases communicants » entre des entreprises contraintes de se séparer de leurs collaborateurs ou contraintes de les pousser à la reconversion et d’autres employeurs en manque de main-d’œuvre sera déployé très prochainement et géré par des plateformes territoriales gérées par les partenaires sociaux des Associations Transition Pro (ex-Fongecif) assistés par les Opco. 

L’État, pour sa part, prendra à sa charge la rémunération des salariés en reconversion et les frais de formation dans des proportions dépendantes de la taille des entreprises concernées : 40% pour les salariés d’entreprises de plus de 1000 collaborateurs (le reste à charge étant à se partager entre l’entreprise licencieuse et l’entreprise accueillante), 75% pour les 300 – 999 salariés et 100% pour celles d’une taille en-deçà. « On ne voulait pas de reste à charge pour les PME », explique le ministère. La rue de Grenelle s’est d’ailleurs engagée à accoucher du dispositif le plus simple possible à mobiliser. Pour le mettre en branle, les deux entreprises se contenteront de saisir l’ATpro régionale appuyée par un Opérateur de compétences. Reste évidemment à trouver deux entreprises situées dans une même zone géographique dont les besoins respectifs se complètent…

Doté d’une enveloppe de 500 millions d’euros prise sur le milliard du FNE-Formation (Fonds national pour l’emploi) mis au pot par l’exécutif lors de l’annonce du plan de relance pour faciliter la formation des salariés en activité partielle, le dispositif pourra se voir financièrement réajusté selon un système de balancier en fonction de son utilisation… mais aussi recours aux ressources du FNE par les entreprises ayant signé un accord d’activité partielle de longue durée (APLD). Et sur ce dernier point, le bât blesse car si les accords APLD se multiplient (3600 entreprises ainsi que cinq branches -: Syntec, métallurgie, commercialisation et distribution de boissons, bijouterie et exploitation cinématographique – en ont déjà signé un), leurs volets « formation » sont jugés pour l’instant trop timides par le ministère du Travail…

Financé à 100% par les pouvoirs publics et les entreprises, le dispositif de Transition collective ne mobilisera ni le compte personnel de formation (CPF) des salariés, ni les fonds du CPF Transition Pro. Il cohabitera avec d’autres outils de formation jusqu’alors boudés par des employeurs (congé de reclassement et congé de mobilité), qui seront exonérés de cotisations salariales pour les formations de plus de 12 mois choisies par les chômeurs en reclassement. Le congé de reclassement se verra même musclé puisque les frais pédagogiques seront en partie pris en charge par l’État (à 50% pour la Pro-A, à 40% sinon), toujours pris en charge sur l’enveloppe FNE que les pouvoirs publics s’affirment prêts à muscler en cas d’insuffisance. Tous ces dispositifs de reconversion pourraient, sur une suggestion de la CFTC, s’accompagner de la mise en place de nouvelles procédures de GPEC spécifiques aux TPE-PME.

Source: InfoRH

Formation | publié le : 26.10.2020 | Benjamin d’Alguerre